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Découvrez le label « Offre légale Hadopi » espagnol – Entretien avec Teresa Lizaranzu de Cultura en Positivo.

Le label « Offre légale Hadopi » n’est pas la seule initiative en faveur de l’offre légale en Europe. Le Ministère de la culture espagnole a créé le label Cultura en Positivo qui référence et met en valeur les services culturels respectueux du droit d’auteur. Teresa Lizaranzu, Directrice générale des politiques, des industries culturelles et du livre ; Présidente de la Commission de la Propriété Intellectuelle auprès du Ministère de l’Education, de la Culture, et du Sport en Espagne, a répondu à nos questions. 

 

1.    Pouvez-vous nous présenter Cultura En Positivo?

Le label Cultura en Positivo est une initiative du Secrétariat d’Etat à la Culture du Ministère de l’Education, de la Culture et du Sport espagnol. Il fait partie d’un plan de communication intégral qui a pour objectif la promotion de l’offre légale de contenus numériques sur Internet.

Le label est un signe distinctif graphique qui a pour objet d’identifier les plateformes qui permettent d’accéder à des contenus numériques respectueux des droits de la propriété intellectuelle. Il garantit l’accès à des contenus respectueux des normes de qualité et de sécurisation en vigueur.

Le label essaye de donner de la visibilité à l’offre légale existante et de valoriser le travail des entreprises et institutions qui contribuent à l’élargissement de l’offre légale sur Internet. Grâce à l’adhésion des entreprises et des institutions à cette campagne, le Ministère de l’Education, de la Culture et du Sport souhaiterait que le monde du numérique s’approprie le message de l’existence d’une offre légale.

 2.    Qui est à l’initiative de Cultura En Positivo ?

Il s’agit de la Commission interministérielle de travail pour la consultation dans la lutte contre la vulnérabilité des droits de la propriété intellectuelle sur Internet, composée d’experts techniques de huit ministères, qui a été chargée en 2009 d’envoyer ses conclusions au Conseil de ministres pour obtenir une diminution de l’impact négatif des sites Internet ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle à grande échelle.

Cette Commission interministérielle a étudié deux sujets relatifs à la vulnérabilité des droits de la propriété intellectuelle sur Internet : la recommandation d’actions opératives pour améliorer le cadre juridique d’une part ; et l’adoption de mesures favorisant l’offre légale et le respect au droit de la propriété intellectuelle d’autre part.

Une des mesures adoptée par la Commission interministérielle était la création d’un label de qualité, identifiant les plateformes de contenus légaux, reconnaissable par les internautes. Cette proposition de la Commission interministérielle a donné naissance au label Cultura en Positivo, actuellement géré par la Direction générale des politiques et des industries culturelles et du livre (Secrétariat d’Etat à la Culture, Ministère de l’Education, de la Culture et du Sport).

3.    Quelle est la procédure pour bénéficier du label ? 

La procédure est très simple. Les entreprises, institutions ou entités publiques et privées qui proposent des contenus numériques à travers un site Internet, respectant les droits de la propriété intellectuelle qui souhaitent utiliser le label Cultura en Positivo, peuvent s’adresser à la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle, de la Direction générale de politiques et industries culturelles et du livre. Cette sous-direction, en accord avec les entreprises de gestion de droits de propriété intellectuelle, constatera que les contenus proposés par la plateforme sont légaux. Si les contenus sont légaux, le label est attribué et fourni dans le format le plus approprié pour la plateforme.

 4.    Comment communiquez-vous autour du label ?

Le label a été présenté en 2011 à travers une campagne de communication et de sensibilisation sur l’importance du respect aux droits de la propriété intellectuelle. Les contenus de cette campagne suggèrent que le téléchargement illégal de contenus ne fait que détruire le réseau industriel et créatif qui permet la création de nouveaux contenus dans le futur. Les vidéos créées pour cette campagne peuvent être visualisés dans le micro-site de la campagne Cultura en Positivo, accessible à cette adresse : http://culturaenpositivo.wordpress.com/

Sur le micro-site sont également référencées toutes les entreprises, institutions ou entités qui ont obtenu le label Cultura en Positivo. De cette façon, l’utilisateur peut trouver par secteur toutes les plateformes qui proposent des contenus légaux et sécurisés. Le référencement est gratuit pour les plateformes.

Cultura en positivo, Cine from Ginfilms on Vimeo.

 5.    Le label présente-t-il des perspectives d’évolution dans les mois, les années à venir ? 

Le nombre de plateformes labellisées Cultura en Positivo continue à augmenter, nous avons atteint le chiffre de soixante plateformes des secteurs de la musique, le cinéma, le livre, les arts plastiques et le jeu vidéo. Nous continuons à travailler pour faire connaître le label à toutes les entreprises qui proposent des contenus légaux protégés par un droit d’auteur.

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Accéder à Cultura en Positivo.

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