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Les mécanismes d’incitation à l’innovation pour les plateformes culturelles

Nous avons identifié certains leviers – tels que les aides publiques – permettant de contribuer à l’émergence de services culturels en ligne innovants. Alors que le rapport de la mission « Culture Acte 2 de l’exception culturelle » insiste sur la nécessité pour les entreprises culturelles d’accéder au financement de marché, que ce soit en phase d’amorçage ou en phase de développement, il ressort des échanges entretenus entre l’Hadopi et les services de diffusion que l’innovation en matière d’offre légale ne dépend pas uniquement de la capacité des entreprises à obtenir des fonds, mais également de l’accompagnement dont ces structures peuvent bénéficier lors de leur création. À ce titre, de nombreuses structures, accompagnent les jeunes entreprises innovantes dans les différentes phases de leur développement.

S’appuyant sur les attentes exprimées par certains services culturels et les échanges entre l’Hadopi et les structures d’accompagnement, ce billet de blog présente les structures d’accompagnements existantes et certains des mécanismes d’aide et d’incitation à destination des jeunes entreprises innovantes dans le secteur culturel.

1 – Les structures d’accompagnement : un éventail de structures adaptés à tous les projets

L’accompagnement de l’entreprise dans sa phase de création et d’amorçage valide la faisabilité du projet et la confiance d’une structure publique ou privée dans la capacité du ou des fondateurs à réussir. 4 types de structures existent actuellement :

LES INCUBATEURS : TRANSFORMER L’IDÉE EN ENTREPRISE

Les incubateurs sont des structures qui accompagnent  les entrepreneurs dans leur phase de création. Ces derniers sont aidés dans la réalisation de leur business plan et dans les phases initiales de la création d’entreprise.

Certains incubateurs financent les projets, notamment en région. Les entreprises sélectionnées par les incubateurs bénéficient généralement d’un espace de travail pour une période allant de 12 à 36 mois, d’un accompagnement vers des financements publics, de formations spécifiques, de mise en relation avec des réseaux d’investisseurs privés (business angels, venture capitals, etc.) en contrepartie d’une location d’un montant allant de 150 à 500 euros par mois et par poste.

Les entrepreneurs peuvent intégrer différents types d’incubateurs :

Les incubateurs publics : En dix ans, près de 3 000 projets ont été incubés dans une trentaine d’incubateurs publics en France. Mais, cette multiplication des incubateurs a créé une situation paradoxale : d’une part, la plupart sont tournés vers la recherche et ne permettent pas à des plateformes de diffusion de contenus culturels de candidater, d’autre part, la segmentation des incubateurs ne permet pas aux entreprises de secteurs culturels différents de travailler ensemble (par exemple, les plateformes de diffusion de livre numérique sont incubées aux Labo de l’Édition alors que les plateformes musicales tels qu’Echopolite, sont incubées au MILA).

Les incubateurs des écoles d’ingénieurs : ils accompagnent les élèves créateurs d’entreprise. Parmi les plus importants, Telecom Paristech Entrepreneurs, Centrale Paris, Polytechnique, Epitech, HEC, ESSEC, ESCP Europe, Les Gobelins. À noter l’absence d’incubateurs dans des Universités.

Les incubateurs régionaux : Par exemple, la ville de Paris a développé le réseau « Paris Incubateurs » qui accueille en moyenne 130 jeunes entreprises innovantes du numérique, parmi lesquels le Labo de l’Édition.

Page d’accueil de Paris Incubateurs

Les incubateurs internes aux grandes entreprises : les entreprises peuvent accompagner des projets innovants internes voire externes dans des structures, avant de les intégrer dans l’entreprise.

Les incubateurs privés : encore rares, ils se développent pourtant depuis deux ans. Il s’agit d’entreprises privées, qui donnent accès à des jeunes start-ups à des services ainsi qu’à des locaux moyennant un loyer. Parmi eux, « Alambik » ouvert en septembre 2010, « Full Booster » qui accompagne des start-ups digitales, ou encore « CREATIS ».

Le rapport « Le soutien à l’économie numérique et à l’innovation » met en évidence l’importance de la création de clusters (concentration géographique d’entreprises interdépendantes : fournisseurs de biens et de services dans des branches industrielles proches ; les firmes livrant le produit final coopèrent avec les universités et leurs concurrentes ). Au Royaume-Uni par exemple, l’Etat a poussé à la création d’un cluster « phare », le « East London Tech City », centré sur l’économie du net qui compte aujourd’hui plus de 1 300 entreprises (Amazon, Google, Facebook, 7digital, Last.fm, etc.). La Corée du Sud, quant elle, a créé une structure, le KICOX , qui rassemble 77 clusters réunissant 193 incubateurs.

Le projet « quartier digital parisien », soutenu par Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, ayant pour but de rassembler géographiquement, dans la capitale française, start-ups, centres de recherche, écoles et de tenter d’attirer de plus grosses entreprises, semble aller dans ce sens.

LES ACCELERATEURS : TRANSFORMER UNE JEUNE POUSSE EN ENTREPRISE PÉRENNE

Les accélérateurs, sont des sortes d’incubateurs avec une masse critique de ressources d’accompagnement. Parmi les accélérateurs les plus connus, « Le Camping », situé au Palais Brongniart, héberge une douzaine de start-ups web sélectionnées sur dossiers ou l’Accélérateur. Les entreprises sélectionnées passent en moyenne 6 mois au sein de l’accélérateur et sont très régulièrement mises en relation avec des investisseurs potentiels grâce à des sessions de présentation de leur entreprise, dits « pitch ».

Extrait du document de présentation de la Saison 4 de l’accélérateur « Le Camping »

LE MENTORAT : L’ACCOMPAGNEMENT PAR DES PAIRS

Le mentorat consiste à ce que des entrepreneurs accompagnent d’autres entrepreneurs ou cadres. Ils se distinguent des incubateurs par l’absence d’hébergement des start-ups. Le mentorat est le plus souvent associé à un mode de financement par prêt d’honneur d’un montant de 15 000 à 90 000 euros.

LES PÉPINIÈRES : UN ESPACE COMMUN POUR PLUSIEURS SOCIÉTÉS DÉJÀ LANCÉES

Les pépinières d’entreprises sont des structures d’accueil pour des entreprises en phase de développement (qui suit généralement la phase d’incubation et d’accélération). Elles proposent des locaux pour l’entreprise et la mutualisation de certains postes supports. Les pépinières sont souvent gérées par les collectivités locales, et sont très souvent organisées thématiquement comme la pépinière « contenus numériques » ou le « Paris Région Innovation Nord Express ». Les entreprises sont hébergées en général 3 ans, bénéficient de locaux plus grands et ont un accès facilité à des prêts remboursables. En contrepartie, le loyer moyen, plus cher que dans un incubateur, est de 500 à 1000 euros par mois.

2 – Le financement : une palette d’aides peu adaptée aux plateformes de diffusion culturelle

Les aides à destination des jeunes sociétés sont réparties de la façon suivante, selon le degré de maturité de l’initiative :

- Phase de gestation de l’entreprise : Incubateurs, OSEO (aides à l’innovation), Crédit Impôt Recherche (CIR), Agence Nationale pour la Recherche (ANR), Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- Phase d’amorçage : Prêt participatif d’amorçage OSEO , Réduction d’impôt sur le revenu (IR) et d’ISF (loi TEPA), Garanties OSEO et IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles)
- Phase de développement : Avances remboursables et avances remboursables participatives IFCIC, subventions CNL (Centre National du Livre), CNC (Centre National du Cinéma) et FCM (Fonds pour la Création Musicale)
- Phase d’internationalisation : Aides Ubifrance, Garanties et prêts OSEO  export, COFACE

Au total, ce sont près de trois quart du financement de l’innovation et des start-ups en France qui sont d’origine publique.

Les aides à destination des plateformes culturelles

De nombreuses aides et dispositifs ont été mis en place afin de permettre le développement des entreprises innovantes en France, notamment via le Crédit Impôt Recherche (CIR) et des politiques d’incitation fiscale.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le code général des impôts fixe les conditions permettant de bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : entreprises indépendantes de moins de 8 ans d’existence, employant moins de 250 personnes, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros et réalisant des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges totales engagées.

Les avantages sont essentiellement fiscaux (exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant les 3 premiers exercices bénéficiaires) et sociaux (exonération des charges patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche).

Le statut ne bénéficie toutefois qu’à un nombre limité d’entreprises, qui dégagent des bénéfices suffisants pour être soumis à l’impôt sur les sociétés et qui font de la recherche pure.

Les aides à l’innovation technique

Certaines aides publiques sont centrées sur l’innovation et sont par conséquent, particulièrement adaptées aux entreprises effectuant de la recherche et de l’innovation industrielle. Elles sont accessibles aux entreprises dont les projets impliquent des innovations techniques. La R&D est notamment favorisée par le poids du CIR, qui représentera 5,8 milliards d’euros en 2013.

Or, les plateformes de diffusion ne sont généralement pas éligibles à ce dispositif car elles développent le plus souvent des nouveaux usages ou de nouvelles façons de consommer des contenus en ligne et non de l’innovation technique au sens strict. Ainsi, ces initiatives sont rarement considérées comme de l’innovation au titre du CIR.

Les aides pour les start-ups en phase de décollage et de développement

L’Etat intervient fortement dans la phase de R&D et de création de l’entreprise, mais pas suffisamment dans les trois segments du capital-investissement selon les plateformes que nous avons rencontrés :

- La phase de Capital-amorçage : les interventions des business angels en capital-amorçage au stade de la mise au point du produit et avant sa mise en marché restent faibles. La France est en dessous de la moyenne de l’Union Européenne.
- La phase de Capital-Risque : les premières phases de développement de l’entreprise culturelle, où se concentrent les risques et l’incertitude sont mal couvertes par le capital-investissement, d’autant plus que le modèle économique des services de diffusion en ligne n’est pas encore consolidé dans la plupart des secteurs culturels.
- Capital-développement sur des tickets supérieurs à 5 M€ : les places boursières comme Alternext semble ne pas être de dimension suffisante en Europe pour assurer une valorisation correcte des entreprises de l’économie numérique selon nos interlocuteurs. Cette situation laisse la voie libre aux investisseurs étrangers qui rachètent les entreprises françaises, comme Aquafadas, société de numérisation de livres, rachetée par Kobo, entreprise japonaise. Guillaume Monteux, fondateur de MiLibris, nous a confirmé cette difficulté pour des PME culturelles d’accéder à des fonds de grandes entreprises françaises.

Les aides à l’exportation

Les initiatives françaises qui se déploient à l’international sont rares. Le soutien des pouvoirs publics existe au travers d’organismes comme « Ubifrance », qui intervient en faveur de l’internationalisation des entreprises par des aides individuelles sous forme de financement, de tournées des entrepreneurs à l’étranger, etc. La « COFACE », leader mondial de l’assurance-crédit, accompagne également les entreprises, dans leur développement sur leur propre territoire et à l’international.

Les entrepreneurs rencontrés dans le cadre des rendez-vous relatifs au label « Offre légale Hadopi » ont conforté l’idée que ces dispositifs d’aide à l’exportation sont méconnus et assez peu visibles, bien que présents.

Une lisibilité des guichets d’aides existants peu claire

Ces entretiens nous ont permis de remonter des difficultés dans la compréhension des guichets et des financements disponibles. Selon les responsables de jeunes entreprises culturelles que nous avons rencontrés, les dossiers sont parfois complexes et la plupart du temps, ils préfèrent donc ne pas s’engager dans ces procédures.

Des guichets d’aides dispersés

Oséo référence aujourd’hui plus de 5 000 programmes d’aides (Guide des start-ups High-Tech en France – Olivier Ezraty – Mars 2013 – Page 183 ). Des jeunes entreprises culturelles nous ont confié que la recherche de subventions ou d’aides publiques s’avérait très compliqué et que les dossiers étaient lourds et souvent redondants.

D’autre part, s’il existe bien un guichet unique pour la création administrative des entreprises (les Centres de Formalités des Entreprises – CFE – rattachés aux Chambres de commerce et de l’industrie – CCI), il n’existe pas de guichet unique pour ce qui est de l’obtention des financements publics. Les incubateurs se présentent comme de bons points d’ancrage pour les jeunes entreprises innovantes, mais peu d’entreprises sont aujourd’hui incubées et ont donc accès à cette information.

Les guichets sectoriels des financements publics

Les moyens des guichets sectoriels, tels que le CNC ou le CNL, ne répondent pas systématiquement aux besoins réels des secteurs et mettent généralement l’accent sur l’appui à la création ou à la production de contenus. En témoigne la faiblesse des montants alloués à la diffusion des plateformes de VOD (plafonné à 200 000 euros par entreprise sur 3 ans) et de livres numériques (en moyenne 30 000 euros par plateforme sélectionnée).

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Pour en savoir plus : Guide « Entreprendre dans les industries culturelles : le guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement d’entreprise » publié par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Rapport de synthèse « Le soutien à l’économie numérique et à l’innovation » suite à la mission d’évaluation relative au soutien à l’économie numérique et à l’innovation – 22 janvier 2012

Panorama des écosystèmes startups dans les plus grandes villes du monde « Startup ecosystem report 2012 » publié par Telefonica

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